Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

1 - Conclusion du contrat : 

La réservation deviendra effective qu’après versement de la moitié du montant (50%) par virement bancaire sur le RIB de la SAS CHASSIPPON (ou par débit de la carte via le site www.raisin-rose.com et son système de paiement Stripe) ainsi que la signature du contrat de location. Pour garantir la réservation, le paiement devra être versé dans les 15 jours suivant l'expédition du contrat. Un exemplaire du contrat doit être conservé par le client. Le montant du loyer comprend les charges, les consommations d’eau et d’électricité. Le reste de la somme sera due un mois avant la date de location des hôtes. 

Durée du séjour : le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminé ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

2 - Annulation :

Toute annulation devra être faite par écrit : courrier recommandé ou mail.

Annulation par le propriétaire : en accord avec le client, le propriétaire s'efforcera de proposer un hébergement de remplacement équivalent. A défaut d'accord les versements effectués sont immédiatement et intégralement remboursés.

Annulation par le client : avant l'arrivée dans les lieux : Les acomptes restent acquis par le propriétaire.

Annulation à plus de 60 jours inclus avant le début du séjour : 100% du montant sera remboursé au client.

Annulation entre le 60ème et le 31ème jour inclus avant le début du séjour ; il sera retenu 50% du prix du séjour.

Annulation entre le 30ème jour inclus avant le début du séjour et le jour J ; il sera retenu 100% du prix du séjour.

En cas de séjour écourté le prix total de la location restera intégralement acquis au propriétaire et il ne sera procédé à aucun remboursement.

Sauf accord préalable écrit du propriétaire, aucune réduction de l'effectif des locataires défini au contrat ne peut entraîner une réduction du prix de la location.

3 - Arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé. En cas d'arrivée tardive ou différée le client doit prévenir le propriétaire.

4 - Taxe de séjour : 

La taxe de séjour est une taxe locale. Le propriétaire est collecteur de cette taxe. En ce qui concerne le gîte Raisin Rose, elle sera réglée lors du départ des hôtes. 

5 - Etat des lieux : 

Quand vous entrez dans les lieux, client et propriétaire constateront que le gîte est propre et feront un état des lieux. Merci de respecter les lieux et de laisser le gîte propre et rangé. 

Pendant son séjour le client se conformera aux différentes consignes affichées dans le gîte. Il y a un classeur dans le gîte à disposition qui mentionne les consignes que le propriétaire vous explique au moment de votre arrivée.

En cas de détérioration pendant le séjour, merci de prévenir le propriétaire. Le propriétaire fera le nécessaire pour faire les réparations. Sur présentation de la facture le propriétaire réclamera la valeur du prix du remplacement au client. En aucun cas le client ne pourra procéder lui-même à la réparation. C'est une question de conformité.

Précision sur la notion de ménage avant la sortie du gîte : 

• Les poubelles sont vidées (verres, plastiques et déchets divers) dans les poubelles spécifiques à côté de la salle des fêtes à 300 mètres du gîte. Les bacs sont propres.

• La vaisselle est propre et rangée

• Les lits 1 place sont repositionnés comme à l’entrée dans le gîte

• La cuisine, les douches, vasques et wc sont nettoyées avec les produits et équipements adaptés

• Les sols sont aspirés et lavés

6 - Caution : 

Une caution de 1000€ demandée lors de l’entrée dans les lieux. Cette caution sera remise immédiatement au locataire à son départ s'il n’est constaté aucune dégradation après l’état des lieux de sortie, ou dans un délai maximal d'une semaine après le départ si la restitution immédiate est impossible. Si la caution est insuffisante pour régler les sommes dues par le locataire pour remédier aux dégradations constatées, celui-ci s’engage d’ores et déjà à régler les éventuels dépassements.

7 – Capacité : 

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 15 couchages.

Le nombre de personnes est défini lors de la réservation et ne pourra être modifié que sur demande préalable. La présence de toute personne supplémentaire doit être signalée :  elle peut entraîner un refus de la part des propriétaires ou un supplément ; la propriété est accessible uniquement aux personnes définies par le contrat. Les animaux ne sont pas acceptés au gîte Raisin Rose. 

8 - Assurance :

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait.

Le locataire est tenu de s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux...) soit par une extension "villégiature" soit par un contrat spécifique limité à son séjour. Voir assurance responsabilité civile couvrant sa propre responsabilité et celle des personnes l'accompagnant.

9 - Litiges :

A défaut d'accord entre le client et le propriétaire le propriétaire soumettra le dossier au service juridique de son assurance.

Le tribunal du domicile du propriétaire sera seul compétant. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.

10 - Accueil :

Dans la majorité des locations, je suis présente pour votre accueil. Le cas échéant, une tierce personne sera mandatée ou une boîte à clefs sera à votre disposition. Si besoin, le classeur d’accueil sert de référence.

IMPORTANT : NOUS N'ACCEPTONS PAS LES EVG ET/OU EVJF AINSI QUE LES GROUPES QUI SOUHAITENT FAIRE LA FÊTE EN EXTERIEUR CAR NOUS AVONS DES VOISINS PROCHES DE CHEZ NOUS.

Conditions générales de vente des extérieurs : 

L’extérieur est accessible de 10h à 22h. Le niveau sonore dans le jardin devra tenir compte de la présence de voisins et particulièrement en période estivale. 

LA PISCINE

INTRODUCTION

Ce règlement est destiné à assurer votre sécurité, votre confort, l’hygiène de tous ainsi qu’à faciliter l’entretien du bassin et de ses abords.

Pour votre information, la piscine a pour dimension 7,6m par 4m. Elle a une profondeur de 1,45m sur toute la surface exceptée au niveau de l’escalier qui descend dans le bassin et des tours de la piscine. La piscine est chauffée par une pompe à chaleur qui assure une température de l‘ordre de 25°C.

ACCES

La piscine est accessible de 10h à 20h du 01/06 au 30/09 lorsque la météo le permet. Les enfants doivent toujours être accompagnés d’un adulte pour accéder au jardin et à la piscine. Le portail doit toujours rester fermé à clef dès la réception de celles-ci lors de l’état des lieux d’entrée. La responsabilité devient alors celle du locataire. 

OUVERTURE/ FERMETURE

La piscine est à usage privé et nous impose de respecter la norme… qui demande d’avoir au minimum un moyen de protection de type bâche à barres ou accès piscine fermé par une barrière et un portillon sécurisé. Nous avons fait le choix d’installer les deux pour plus de sécurité. 

Nous vous expliquerons comment bâcher et débâcher la piscine. Il en saura de votre responsabilité de l’ouvrir ou de la fermer lors de votre séjour. 

HYGIENE 

Pour faciliter l’entretien et l’hygiène de la piscine, nous vous demandons de bien vouloir respecter les règles suivantes : 

• Eviter l’application de crème ou d’huile solaire juste avant de se baigner (il est souvent préconisé d’attendre 20 minutes)

• Veillez à ce que vos enfants se rendent aux toilettes avant d’accéder à la piscine.

• Se doucher convenablement avant de se baigner.

• Il est strictement interdit de se baigner tout habillé

• En cas de lésions cutanées, merci de prendre des précautions d’usage et de non-contagion 

SECURITE

• Le portillon au niveau du parking donne accès à la piscine et est fermé à clef. Aucune alarme n’est installée en complément.

• Il est demandé de fermer le portillon à clef à chaque fois que vous quittez la zone du jardin/ piscine. 

• L’accès et l’utilisation de la piscine se font sous l’entière responsabilité des utilisateurs

• L’accès au jardin, même sans piscine est interdit aux enfants seuls. Il appartient aux utilisateurs de prendre les mesures nécessaires pour faire respecter cette consigne (fermeture des accès, surveillance des enfants).

• L’accès au bassin est interdit aux enfants s’ils ne sont pas sous la surveillance active d’un adulte clairement identifié

• La profondeur du bassin est de 1m45 : en conséquence, il est strictement interdit de plonger

• Il est strictement interdit de courir sur les plages. 

PROTECTION DES EQUIPEMENTS

Les objets encombrants ou tranchants ne sont pas autorisés dans l’enceinte de la piscine à l’exception des matelas pneumatiques, des bouées et ballons légers. Ne laissez surtout aucun objet dans la piscine (risque d’obstruer le système de filtration). Il est interdit d’introduire tout objet en verre au niveau des plages de la piscine. 

LE JARDIN

LES ESPACES

• Il est strictement interdit de monter sur les pierres des enrochements. Le risque de chute est important

• Il est interdit de toucher les plantations de fleurs et d’arbres dans la propriété. Merci de respecter les différents massifs

LES EQUIPEMENTS 

• Deux tables de pique-nique sont à votre disposition dans le jardin. Il est possible de prendre des repas dessus. Veillez à bien ramasser tous vos déchets lorsque vous quittez le jardin

• Un barbecue est à votre disposition afin de préparer des repas. Il sera nettoyé par les propriétaires à la fin de votre séjour.

• Tous les parasols devront être pliés lorsque vous quittez le jardin. Le vent est important à Emeringes et il y a un risque qu’ils s’envolent. Si les parasols ne sont pas pliés et occasionnent un dégât, il en sera de votre responsabilité et nous retirerons le montant nécessaire sur votre caution

• Les chaises bleues aux abords de la piscine doivent être laissées en place le soir. Elles doivent rester sur les plages et ne pas être déplacées dans la pelouse afin de les conserver propres.

CAUTION

En cas de dégâts important sur la piscine ou ses équipements, la caution sera retenue durant toute la durée du devis et des réparations nécessaires.